| LES DROITS D'AUTEURS |
|
|
|
|
Le droit d'auteur est essentiel à la créativité humaine, parce qu'il apporte aux créateurs des encouragements, sous la forme d'une reconnaissance morale et d'une rémunération équitable. Grâce à ce système de droit, les créateurs sont sûrs que leurs œuvres peuvent être diffusées sans qu'ils aient à craindre la copie non autorisée ou la piraterie. Cela permet de développer l'accès à la culture, à la connaissance et aux loisirs partout dans le monde, et en accroît la jouissance. Quels sont les droits que possède l'auteur ? Les créateurs d'œuvres protégées par le droit d'auteur ont certains droits fondamentaux. Ils ont notamment le droit exclusif d'utiliser l'œuvre ou d'autoriser son utilisation à des conditions convenues. Le créateur d'une œuvre peut interdire ou autoriser :
De nombreuses œuvres créatives protégées par le droit d'auteur nécessitent, pour être diffusées, des efforts massifs du point de vue de la distribution, des communications et des investissements financiers (c'est le cas par exemple des enregistrements sonores) : aussi les créateurs vendent-ils souvent leurs droits sur leurs œuvres à des personnes physiques ou à des sociétés mieux équipées pour commercialiser les œuvres en contrepartie d'une rémunération. Cette rémunération, qui est souvent subordonnée à l'utilisation effective de l'œuvre, porte le nom de redevance de droit d'auteur. La Sacem La Sacem est une société civile à but non lucratif gérée par les créateurs et éditeurs. Sa vocation est de protéger, représenter et servir les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et la création musicale. Elle a pour mission essentielle de collecter les droits d’auteur et de les redistribuer en France et dans le monde entier.
|
|
| Mis à jour ( Lundi, 16 Mars 2009 19:48 ) |